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Christelle DALLERAC

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Le site internet www.silbaia.com et .fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de Silbaia.com, selon le droit en vigueur en France.

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Conditions d’utilisation :
Le site est accessible par l’url suivant https ://www.silbaia.com, est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Christelle DALLERAC

Christelle Dallerac ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Les conseils donnés sur le site ne tiennent pas lieu de diagnostic ni ne remplace les visites chez le médecin ou les traitements allopathiques en cours ou à venir.

Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des oublis. Si vous constatez une erreur ou c un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en précisant  le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Christelle DALLERAC ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes présents site internet en direction d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de Christelle Dallerac .

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues avec le site dieteticienne-propriano.com

Le site www.silbaia.com est la propriété exclusive de Christelle Dallerac.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté par le site www.silabaia.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, Services, effectués au travers du site Internet de l’entreprise  http://www.santeindigo.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur un des sites Internet de la Société à l’adresse suivante : htps://www.silbaia.com/cgv/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait par le site dieteticienne-propriano.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services du site www.silabaia.com

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.silbaia.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté par le site dieteticienne-propriano.com

ARTICLE 2. Conditions générales aux prestations et services présentés par le site www.silbaia.com

Les prestations et services voir conseils proposés par le site www.silbaia.com le sont à titre d’informations pédagogiques sur bien-être physique et émotionnel et ne sauraient tenir lieu de diagnostic et ne se substituent pas aux visites chez un professionnel de la santé tel que qu’un médecin généraliste, psychiatre ou psychologue et ne remplace les traitements en cours ou à venir.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.silbaia.com et la responsabilité de son gérant ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque des prestations et services proposés par le site www.silbaia.com ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Il est interdit à tout professionnel du développement personnel en général, de d’utiliser les données, les conseils recus lors de prestations et services proposés et recus  par le site www.silabaia.com en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site silbaia.com

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching et être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site dieteticienne-propriano.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site dieteticienne-propriano.com

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site dieteticienne-propriano.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.

Le paiement de la commande est effectué via les plateformes WooCommerce et Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une carte bancaire et d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra passer commande et recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet dieteticienne-propriano.com comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant la plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prennent effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site dieteticienne-propriano.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés par le site dieteticienne-propriano.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site dieteticienne-propriano.com garantit au client la livraison des prestations et produits commandés, et ne saurait être tenu responsable si le client ne maîtrise pas la technologie de téléchargement.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par le formulaire de contact du site dieteticienne-propriano.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site dieteticienne-propriano.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Voici le texte de loi : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,
biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d’adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d’options (couleur, finition, …) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
biens indissociables d’autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre,
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte),
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation (ainsi, le remplacement ou l’installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l’exercice du droit de rétractation ; exemple : installation d’une porte blindée à l’occasion d’une demande d’intervention pour une ouverture de porte),
conclus lors d’une enchère publique ; en l’absence d’adjudication, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d’un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au délai de rétractation,
service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…) ; la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’un an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation. »
Aucun remboursement n’est effectué après le visionnage en tout ou partie du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné.

La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspondent à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Article 6.1. Exclusions générales

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.

Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.

Les conseils téléphoniques, conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 5 jours ouvrés.

ARTICLE 7. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site dieteticienne-propriano.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés par le site dieteticienne-propriano.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de Emeline Ferry.

Toute reproduction, cession ou exploitation d’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 9. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.